Cycle de Formations Spécifiques : L’accord-cadre en théorie et en pratique

L’accord-cadre, une technique de commande pour gérer les besoins récurrents

Innovation introduite par la loi du 15 juin 2006, cette procédure de marché pluriannuel s’est développée et est aujourd’hui largement utilisée dans différents types de marchés et confirmée par la réglementation liée à la loi du 17 juin 2016. Plusieurs arrêts récents de jurisprudence en ont précisé les contours. 

Le but de ce cycle de 3 dates est de voir en pratique ce que la réglementation sur les marchés publics offre désormais au pouvoir adjudicateur qui est amené à gérer des besoins, récurrents ou non, sur le moyen terme ou même à plus longue échéance, pour lui permettre de stabiliser dans le temps ses relations contractuelles avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

A cette fin, le pouvoir adjudicateur a la faculté de recourir à l’accord-cadre, procédure de passation unique, en tout ou en partie, tantôt en fonction de ses ressources financières disponibles, tantôt en fonction de l’évolution de ses besoins.

Le cycle s’articulera en 3 modules :

• le premier, en webinaire (formation courte à distance), portera sur les principes de base de ce qu’est un accord-cadre et ce qu’en dit la jurisprudence récente
  • Il aura lieu le jeudi 17 février 2022, de 12h à 13h30
• le deuxième, en webinaire (formation courte à distance), analysera plus spécifiquement l’application des accords-cadres dans le cadre de marchés de travaux
  • Il aura lieu le jeudi 10 mars 2022, de 12h à 13h30
• le troisième, en présentiel (formation longue), mettra en pratique la préparation, la passation, l’attribution et l’exécution d’un accord-cadre dans le cadre des marchés de fournitures et de services
  • Il aura lieu du 05 au 07 octobre 2022 à Spa, sous forme de séminaire résidentiel

En pratique :

• Les modules en ligne utiliseront la plate-forme MS Teams
• Chaque webinaire (17/02 et 10/03) sera accessible au tarif de 75 € par module
• Le séminaire résidentiel (05-07/10) sera au prix de 1.150 € (logement et repas inclus)
• Un tarif préférentiel de 1270 € (soit le webinaire à 60 €) sera accordé aux participants qui s’inscrivent simultanément aux 3 modules
• Inscrivez-vous en ligne ou Téléchargez ici le feuillet d’inscription à ce cycle