Cycle de base — Module 3

SESSION 3

NEW!

jeudi 02.10.25

Charleroi — Novotel Centre Rive Gauche

Clôturée

La sélection des opérateurs économiques

Ce module aborde la question de la qualité de la personne désireuse de se porter candidate ou soumissionnaire à un marché public et est dédié au droit d’accès et à la sélection qualitative de cette personne. Une large part de la journée sera consacrée aux questions relatives aux motifs d’exclusion et à la fixation des critères de capacité financière, économique et technique ainsi qu’à celles soulevées notamment par l’agrégation des entrepreneurs de travaux.

520,00

Programme de la formation

Matinée

  • Les principes généraux en matière de sélection
  • Le choix des critères et la publicité de ceux-ci
  • L’accès au marché :
    • droit d’accès
    • marchés réservés
  • Les motifs d’exclusion :
    • obligatoires
    • facultatifs
    • les dettes sociales et fiscales
    • les mesures correctrices
  • La sélection qualitative :
    • critères et seuils,
    • normes d’assurance de qualité et gestion environnementale

Après-midi

  • La sélection qualitative :
    • recours à la capacité de tiers,
    • agréation des entrepreneurs
  • Le Document Unique de Marché Européen – DUME et la déclaration implicite sur l’honneur
  • Les modes de vérification
    • Preuves
    • E-Certis
    • Telemarc
  • Les renseignements complémentaires
  • Confusion critères de sélection et d’attribution
  • Approche pratique en matière de sélection : Exemple d’utilisation du DUME

Intervenants

Samuel WAUTHIER Premier auditeur-réviseur à la Cour des Comptes
Marie VASTMANS Avocate au barreau de Bruxelles
symbole courbe identité ESIMAP

Tarifs dégressifs

À la carte

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet. Dès le second module, les tarifs dégressifs suivants s’appliquent.
A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

PAS DE TVA applicable sur les tarifs.

1 module

(au choix)

520 €

2 modules

(au choix)

950 €

3 modules

(au choix)

1300 €

4 modules

(au choix)

1510 €

5 modules

(au choix)

1740 €

6 modules

(au choix)

1925 €

7 modules

(au choix)

2130 €
(livre inclus)

8 modules

(au choix)

2315 €
(livre inclus)

9 modules

2450 €
(livre inclus)

Agenda & inscriptions

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