Cycle de base — Module 10

SESSION 1

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mardi 31.10.2026

Bruxelles - Glaverbel Building Boitsfort

Inscriptions ouvertes

Exécution des marchés publics III

Ce module clôture le cycle en achevant la partie relative à l’exécution entamée dans les deux modules précédents (8 et 9). La matinée aborde plusieurs thèmes, principalement la fin du marché, les claims et les spécificités liées aux marchés de travaux. L’après-midi est consacrée à un grand exercice pratique récapitulatif du cycle qui fait le bilan des 10 journées, avant la remise du certificat de participation au cycle.

€520,00

Session

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Programme de la formation

Matinée

La fin du marché, le contentieux en exécution et les spécificités des marchés publics de travaux :

La fin du contrat

Introduction
Les réceptions
Le terme du contrat
Le délai de garantie

Contentieux d’exécution

Claims
Délai de forclusion

Spécificités liées aux travaux

Délai d’exécution et ordre de commencer
Organisation du chantier
Autorisations préalables à la réalisation des travaux
Mise à disposition de terrains ou de locaux
Journal des travaux
Conduite, contrôle et surveillance des travaux
Responsabilité de l’entrepreneur
Troubles de voisinage
Obligations relatives au droit social et du travail
La coordination sécurité santé
Étude de sol et stabilité
Câbles et canalisations
Aspects pénaux : délit d’entrave aux travaux publics
Garanties financières -spécifique (Cautionnement, assurance TRC et autres)

Après-midi

Exercice pratique interactif récapitulatif des 10 modules
Remise du dossier documentaire de synthèse
Remise des certificats de fin de cycle

Module 10 :
Exécution des marchés publics III & Récapitulatif du cycle
- Fin du marché, contentieux et Exercice récapitulatif de l'ensemble du cycle

Intervenants

Virginie DOR Avocate au barreau de Bruxelles

Patrick THIEL Avocat au barreau de Bruxelles

Tarifs dégressifs

À la carte

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet. Dès le second module, les tarifs dégressifs suivants s’appliquent. A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

PAS DE TVA applicable sur les tarifs.

1 module

(au choix)

520 €

2 modules

(au choix)

950 €

3 modules

(au choix)

1300 €

4 modules

(au choix)

1510 €

5 modules

(au choix)

1740 €

6 modules

(au choix)

1925 €

7 modules

(au choix)

2130 €
(livre inclus)

8 modules

(au choix)

2315 €
(livre inclus)

9 modules (au choix)

2450 €
(livre inclus)

10 modules (cycle complet)

2580 € (livre inclus)