Cycle de base — Module 10

SESSION 1

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mardi 31.10.2026

Bruxelles - Glaverbel Building Boitsfort

Inscriptions ouvertes

Exécution des marchés publics III

Ce module clôture le cycle en achevant la partie relative à l’exécution entamée dans les deux modules précédents (8 et 9). La matinée aborde plusieurs thèmes, principalement la fin du marché, les claims et les spécificités liées aux marchés de travaux. L’après-midi est consacrée à un grand exercice pratique récapitulatif du cycle qui fait le bilan des 10 journées, avant la remise du certificat de participation au cycle.

520,00

Programme de la formation

Matinée

La fin du marché, le contentieux en exécution et les spécificités des marchés publics de travaux :

La fin du contrat

  • Introduction
  • Les réceptions
  • Le terme du contrat
  • Le délai de garantie

Contentieux d’exécution

  • Claims
  • Délai de forclusion

Spécificités liées aux travaux

  • Délai d’exécution et ordre de commencer
  • Organisation du chantier
  • Autorisations préalables à la réalisation des travaux
  • Mise à disposition de terrains ou de locaux
  • Journal des travaux
  • Conduite, contrôle et surveillance des travaux
  • Responsabilité de l’entrepreneur
  • Troubles de voisinage
  • Obligations relatives au droit social et du travail
  • La coordination sécurité santé
  • Étude de sol et stabilité
  • Câbles et canalisations
  • Aspects pénaux : délit d’entrave aux travaux publics
  • Garanties financières -spécifique (Cautionnement, assurance TRC et autres)

Après-midi

  • Exercice pratique interactif récapitulatif des 10  modules
  • Remise du dossier documentaire de synthèse
  • Remise des certificats de fin de cycle

Module 10 :
Exécution des marchés publics III & Récapitulatif du cycle
- Fin du marché, contentieux et Exercice récapitulatif de l'ensemble du cycle

Intervenants

Virginie DOR Avocate au barreau de Bruxelles
Patrick THIEL Avocat au barreau de Bruxelles
symbole courbe identité ESIMAP

Tarifs dégressifs

À la carte

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet. Dès le second module, les tarifs dégressifs suivants s’appliquent.
A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

PAS DE TVA applicable sur les tarifs.

1 module

(au choix)

520 €

2 modules

(au choix)

950 €

3 modules

(au choix)

1300 €

4 modules

(au choix)

1510 €

5 modules

(au choix)

1740 €

6 modules

(au choix)

1925 €

7 modules

(au choix)

2130 €
(livre inclus)

8 modules

(au choix)

2315 €
(livre inclus)

9 modules (au choix)

2450 €
(livre inclus)

10 modules (cycle complet)


2580 € (livre inclus)

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