Journée spéciale — 2025-2

ESIMAP propose de consacrer une journée mêlant théorie et illustration pratique sur les accords-cadres.

9 h 00 – 12 h 30

Le recours à l’accord-cadre : qui, quoi, comment ?

• Connaître les avantages et caractéristiques de l’accord-cadre
• Identifier le bon type d’accord-cadre
  • Mono ou multi-attributaires ?
  • Avec ou sans remise en concurrence(partielle) des marchés subséquents ?
• Focus sur les clauses du cahier spécial des charges
  • la gestion des critères de sélection et d’attribution
  • la durée
  • les quantités
• Focus sur les particularités d’un accord-cadre en centrale

10 h 30 – pause café – 10 h 45

Attribuer un accord-cadre : de la théorie à la pratique
Consignes pratiques en vue de la rédaction du cahier spécial des charges relatif à un accord-cadre et d’une décision d’attribution d’un marché subséquent

12 h 30 – repas- 14 h 00

14 h 00 – 17 h 00

Maîtriser les modalités d’exécution des accords-cadres et des marchés subséquents 

• Accord-cadre et RGE
• Fin anticipée, modifications en cours d’exécution et mesures d’office

15 h 30 – pause café – 15 h 45

Résolution de cas pratiques sur le fonctionnement des accords-cadres et des marchés subséquents, par exemple :

• Indemnisation soumissionnaire évincé
• Modifications acceptables ou pas
  • Commande qui excède la quantité maximale
• Modifications substantielles en cours de marché
• Quand satisfaire à certaines exigences minimales ?
  • Professions réglementées
  • Produits nécessitant un agrément de mise sur le marché
• Autres articulations entre accord-cadre et marchés subséquents