Cycle de base — Module 9

SESSION 3

NEW!

jeudi 04.12.25

Charleroi — Novotel Centre Rive Gauche

Clôturée

SESSION 2026-1

NEW!

24.03.2026

Bruxelles - Glaverbel Building Boitsfort

Inscriptions ouvertes

À noter :

Attention – MODIFICATION

A partir de la session de janvier 2026, la matière de l’exécution des marchés publics passe de 2 à 3 modules

Les éléments vus en modules 8 et 9 seront répartis sur les modules nouveaux 8, 9 et 10.

La majeure partie de la matière de l’actuel module 9 sera abordée dans le nouveau module 10, à l’exception des spécificités MP de travaux qui sera dans le module 9 nouvelle mouture.

Exécution des marchés publics II

Ce module clôture le cycle en achevant la partie relative à l’exécution entamée dans le module précédent. La matinée aborde plusieurs thèmes dont la fin du marché, les moyens d’action du pouvoir adjudicateur et les règles d’exécution spécifiques aux marchés publics de travaux. En 2025, L’après-midi est consacrée à un grand exercice pratique récapitulatif du cycle qui fait le bilan des 9 journées, avant la remise du certificat de participation au cycle. En 2026, cet exercice passera en module 10

€520,00

Session

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Programme de la formation

Matinée (session 2025) – nouveau programme à venir

Moyens d’action unilatéraux, fin de contrat et spécificités des travaux :

Défaut d’exécution et moyens d’action unilatéraux

Le défaut d’exécution
Le procès-verbal de manquement
L’amende
Les pénalités
Les mesures d’office
L’exclusion des marchés pour trois ans
Entente découverte en cours d’exécution
Réfaction pour moins-value
Indépendance des contrats et des lots
Spécificités propres aux services : responsabilité de l’auteur de projet
Spécificités propres aux travaux

La fin du contrat

Introduction
Les réceptions
Le terme du contrat
Le délai de garantie

Le paiement du prix (pour mémoire – rappel du module 8)

Contentieux d’exécution

Délai de forclusion

Spécificités liées aux travaux

Délai d’exécution et ordre de commencer
Organisation du chantier
Autorisations préalables à la réalisation des travaux
Mise à disposition de terrains ou de locaux
Journal des travaux
Conduite, contrôle et surveillance des travaux
Responsabilité de l’entrepreneur
Troubles de voisinage
Obligations relatives au droit social et du travail
La coordination sécurité santé
Étude de sol et stabilité
Câbles et canalisations
Aspects pénaux : délit d’entrave aux travaux publics
Garanties financières -spécifique (Cautionnement, assurance TRC et autres)

Après-midi (qui deviendra l’après-midi du module 10 dès 2026)

Exercice pratique interactif récapitulatif des 9 modules
Remise des certificats de fin de cycle

Module 10 :
Exécution des marchés publics III & Récapitulatif du cycle
- Fin du marché, contentieux et Exercice récapitulatif de l'ensemble du cycle

Intervenants

Virginie DOR Avocate au barreau de Bruxelles

Patrick THIEL Avocat au barreau de Bruxelles

Tarifs dégressifs

À la carte

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet. Dès le second module, les tarifs dégressifs suivants s’appliquent. A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

PAS DE TVA applicable sur les tarifs.

1 module

(au choix)

520 €

2 modules

(au choix)

950 €

3 modules

(au choix)

1300 €

4 modules

(au choix)

1510 €

5 modules

(au choix)

1740 €

6 modules

(au choix)

1925 €

7 modules

(au choix)

2130 €
(livre inclus)

8 modules

(au choix)

2315 €
(livre inclus)

9 modules

2450 €
(livre inclus)

Agenda & inscriptions

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Session 1

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Formation à la demande

Etablissez un programme de formation correspondant à vos besoins.

Cycle de base — Module 8

Exécution des marchés publics I

SESSION 3