Cycle de base — Module 8

SESSION 2026-1

NEW!

17.03.2026

Bruxelles - Glaverbel Building Boitsfort

Inscriptions ouvertes

À noter :

Attention – MODIFICATION

A partir de la session de janvier 2026, la matière de l’exécution des marchés publics passe de 2 à 3 modules

Les éléments vus auparavant en modules 8 et 9 seront répartis sur les modules nouveaux 8, 9 et 10 en y ajoutant des éléments supplémentaires qui seront développés sur les 3 jours.

Exécution des marchés publics I

Ce module 8, premier module sur l’exécution, est consacré à un commentaire des règles générales présidant à l’exécution des marchés publics et aux clauses communes à tous les marchés L’après-midi abordera le paiement du marché et les éléments relatifs au prix

€520,00

Session

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Programme de la formation

Matinée (session 2026) – nouveau programme réaménagé

La formation du contrat

Introduction aux règles d’exécution

Les règles générales d’exécution

Notion
Champ d’application
Caractère impératif, facultatif ou supplétif
Dérogation

Les personnes

Le fonctionnaire dirigeant
Le personnel de l’adjudicataire

Le délai d’exécution

Les garanties financières

Le cautionnement
Les assurances

La sous-traitance

Notion
Pas de lien contractuel avec l’adjudicateur
Sous-traitance imposée
Sélection qualitative et sous-traitance
Pénalité spéciale
Exigences techniques
Interdiction de sous-traitance à des opérateurs exclus
Chaîne de sous-traitance
Spécificité liée aux travaux : l’agréation
Secteur sensible à la fraude : obligation d’information
Action directe du sous-traitant

Les droits intellectuels

Principes
Méthodes et savoir-faire
Enregistrement
Sous-licence d’exploitation
Assistance mutuelle et garantie

Documents établis par les parties

Documents quelconques d’exécution : conservation et mise à disposition
Documents et plans établis par l’attributaire

Contrôle et surveillance du marché

Après-midi (session 2026) – nouveau programme réaménagé

Les réceptions techniques

Modes de réception technique
Réception technique préalable
Réception technique a posteriori
Le délai d’attente

Confidentialité des données et secret d’affaires

Informations de toute nature
Dessins, modèles et inventions
Sous-traitants

Les éléments relatifs au paiement et au prix

Module 10 :
Exécution des marchés publics III & Récapitulatif du cycle
- Fin du marché, contentieux et Exercice récapitulatif de l'ensemble du cycle

Intervenants

Julie PIROTTE Juriste spécialisée en droit de la construction et marchés publics (services auteurs de projets et travaux), Secrétaire d'ESIMAP

Patrick THIEL Avocat au barreau de Bruxelles, Vice-Président d'ESIMAP

Tarifs dégressifs

À la carte

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet. Dès le second module, les tarifs dégressifs suivants s’appliquent. A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

PAS DE TVA applicable sur les tarifs.

1 module

(au choix)

520 €

2 modules

(au choix)

950 €

3 modules

(au choix)

1300 €

4 modules

(au choix)

1510 €

5 modules

(au choix)

1740 €

6 modules

(au choix)

1925 €

7 modules

(au choix)

2130 €
(livre inclus)

8 modules

(au choix)

2315 €
(livre inclus)

9 modules (au choix)

2450 €
(livre inclus)

10 modules (cycle complet)

2580 € (livre inclus)