Cycle de base — Module 5

SESSION 3

NEW!

jeudi 06.11.25

Clôturée

Rédaction des documents du marché

La réussite d’un marché public est, dans une large mesure, liée à la qualité des documents du marché et, plus particulièrement, du cahier spécial des charges. La qualité de ces documents détermine la qualité de la relation contractuelle entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire du marché. Les documents du marché contiennent les conditions préalables de passation comme les clauses administratives et techniques qui présideront à son exécution. Aux fins de mesurer précisément les enjeux de leur rédaction, la journée est organisée en deux temps alliant également théorie et pratique, analyse des règles puis mise en pratique.

€520,00

Session

Effacer

Programme de la formation

Matinée

Les documents du marché

Le cahier spécial des charges
- Objet
- Passation :
  - Conditions d’établissement, mentions générales et spécifiques
  - Documents annexes (métré récapitulatif, inventaire, formulaire d’offre)
- Exécution : Conditions spéciales d’exécution, portée,…
- Documents en tenant lieu
- Les éléments essentiels à mentionner
Les spécifications techniques
Les éléments structurants du marché
Variantes et options
Marchés à tranches et reconductions
Allotissement du marché
Le recours à la sous-traitance
La détermination des critères d’attribution
Les autres documents du marché

La gestion des documents

L’emploi des langues
L’approbation
L’accès
Les contradictions

Après-midi

Exercice pratique de rédaction d’un cahier spécial des charges

Lecture de l’énoncé
Analyse du marché à passer
Choix des critères, des clauses et rédaction du CsC
Résolution et mise en commun

Intervenants

Yves LIBERT Inspecteur général des Finances

Marie VASTMANS Avocate au barreau de Bruxelles

Tarifs dégressifs

À la carte

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet. Dès le second module, les tarifs dégressifs suivants s’appliquent. A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

PAS DE TVA applicable sur les tarifs.

1 module

(au choix)

520 €

2 modules

(au choix)

950 €

3 modules

(au choix)

1300 €

4 modules

(au choix)