Cycle de base — Module 7

SESSION 3

NEW!

jeudi 20.11.25

Charleroi — Novotel Centre Rive Gauche

Clôturée

SESSION 2026-1

NEW!

10.03.2026

Bruxelles - Glaverbel Building Boitsfort

Inscriptions ouvertes

Transparence, motivation, information et recours

Cette journée a pour but d’aborder trois moments clés de l’attribution du marché avant son exécution : les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de motivation, l’information des soumissionnaires, ainsi que la délicate problématique des recours auxquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être exposés au moment de l’attribution. La formation se concentrera sur la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, telle que modifiée par les différents textes depuis lors. Seront aussi abordées les nouvelles règles en matière de gouvernance.

€520,00

Session

Effacer

Programme de la formation

Matinée

Les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de transparence
- la loi du 17 juin 2013 et les réglementations relatives à l’accès aux documents administratifs
Règles générales et obligations de motivation
L’information des soumissionnaires
Les recours : le contentieux de l’attribution

Après-midi

Les recours : le contentieux de l’exécution
Les règles de gouvernance
Approche pratique : comment rédiger une décision motivée d’attribution ; jeu de rôle relatif à l’attribution d’un marché public et aux éventuels recours y relatifs

Module 10 :
Exécution des marchés publics III & Récapitulatif du cycle
- Fin du marché, contentieux et Exercice récapitulatif de l'ensemble du cycle

Intervenants

Virginie DOR Avocate au barreau de Bruxelles

Isabelle VAN KRUCHTEN Avocate au barreau de Bruxelles

Tarifs dégressifs

À la carte

Vous pouvez choisir de prendre un ou plusieurs modules du cycle ou de suivre le cycle complet. Dès le second module, les tarifs dégressifs suivants s’appliquent. A noter que le tarif final sera calculé par nos services à la réception de vos inscriptions, il n’apparaîtra pas nécessairement automatiquement dans votre panier de commande en ligne.

PAS DE TVA applicable sur les tarifs.

1 module

(au choix)

520 €

2 modules

(au choix)

950 €

3 modules

(au choix)

1300 €

4 modules

(au choix)

1510 €

5 modules

(au choix)

1740 €

6 modules

(au choix)

1925 €

7 modules

(au choix)

2130 €
(livre inclus)

8 modules

(au choix)

2315 €
(livre inclus)

9 modules

2450 €
(livre inclus)

Agenda & inscriptions

Filtrez votre recherche :

Session 1

Session 2

Session 3

Formation à la demande

Etablissez un programme de formation correspondant à vos besoins.

Cycle de base — Module 9

Exécution des marchés publics II

SESSION 3