Cycle complet — Module 6

SESSION 2

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jeudi 05.11.26

Inscriptions ouvertes

L'attribution des marchés publics

Partant des conditions d’établissement des offres, ce module est consacré au processus qui conduit à la conclusion du marché. Sont tour à tour analysées les dispositions légales et les questions pratiques qu’elles suscitent en matière de régularité, d’analyse et de comparaison des offres, sans oublier celles de l’attribution et de la conclusion du marché. Une large place est laissée à la problématique des critères d’attribution, à la comparaison et au classement des offres.

€520,00

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Programme de la formation

Module 10 :
Exécution des marchés publics III & Récapitulatif du cycle
- Fin du marché, contentieux et Exercice récapitulatif de l'ensemble du cycle

Matinée

L’établissement de l’offre

Définition et caractéristiques générales de l’offre dans un marché public
Responsabilité de l’établissement de l’offre
Règles communes à toutes les procédures :
- Montant de l’offre et composante des prix
- Signature de l’offre
Règles propres aux procédures ouvertes et restreintes
- Forme et contenu de l’offre, métré récapitulatif, inventaire, signature
Règles propres aux procédures négociées
- Signature dans les différentes procédures négociées

Le choix de l’adjudicataire

Dépôt et ouverture des offres
Examen des offres
- Régularité, correction des erreurs, vérification des prix et des coûts, classement
En procédure ouverte ou restreinte
En procédures négociées
Offres spontanées, déroulement des négociations

L’attribution et la conclusion du marché