Cycle complet — Module 10

SESSION 2

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jeudi 03.12.26

Genval - Martin's Chateau du Lac

Inscriptions ouvertes

Exécution des marchés publics III

Ce module clôture le cycle en achevant la partie relative à l’exécution entamée dans les deux modules précédents (8 et 9). La matinée abordera les éléments liés à la fin du marché et les spécificités en exécution liées aux marchés publics de travaux. L’après-midi est consacrée à un grand exercice pratique récapitulatif du cycle qui fait le bilan des 10 journées, avant la remise du certificat de participation au cycle.

520,00

Programme de la formation

Module 10 :
Exécution des marchés publics III & Récapitulatif du cycle
- Fin du marché, contentieux et Exercice récapitulatif de l'ensemble du cycle

Matinée

La fin du marché et les spécificités des marchés publics de travaux :

La fin du contrat

  • Introduction
  • Les réceptions
  • Le terme du contrat
  • Le délai de garantie

 

Spécificités liées aux travaux

  • Délai d’exécution et ordre de commencer
  • Organisation du chantier
  • Autorisations préalables à la réalisation des travaux
  • Mise à disposition de terrains ou de locaux
  • Journal des travaux
  • Conduite, contrôle et surveillance des travaux
  • Responsabilité de l’entrepreneur
  • Troubles de voisinage
  • Obligations relatives au droit social et du travail
  • La coordination sécurité santé
  • Étude de sol et stabilité
  • Câbles et canalisations
  • Aspects pénaux : délit d’entrave aux travaux publics
  • Garanties financières -spécifique (Cautionnement, assurance TRC et autres)

Après-midi

  • Exercice pratique interactif récapitulatif des 10  modules
  • Remise du dossier documentaire de synthèse
  • Remise des certificats de fin de cycle

Intervenants

Julie PIROTTE Juriste spécialisée en droit des marchés publics et de la construction
Patrick THIEL Avocat au barreau de Bruxelles

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