Programme détaillé :
Recyclage nouvelle réglementation 2017 – Journée 1
13h : Accueil des participants et check-in des chambres (selon disponibilités)
14h – 16h30
Cadre législatif : Présentation de la nouvelle réglementation
- La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
- Ses arrêtés royaux d’exécution
- La loi « recours » (adoptée en 2017)
- Les changements dans la physionomie de la réglementation
Principes généraux
Articles 2 à 16 (sauf 14) de la Loi (du 17 juin 2016)
- Définitions et nouvelle terminologie
- Principes généraux, dont le respect du droit environnemental, social et du travail ; bouleversement de l’équilibre contractuel ; …
Marie VASTMANS – Samuel WAUTHIER – Eric THIBAUT
16h30 – 17h Pause-café et check-in pour les dernières chambres
17h – 20h
Champs d’application quant aux personnes et aux marchés
Secteurs classiques : Articles 18 ; 20 à 24 ; 25 à 34 ; 47 ; 48 de la Loi
Secteurs spéciaux : Articles 25 ; 93 à 102 ; 103 à 116 ; 129 ; 130 de la Loi
- Marchés subsidiés
- Marchés mixtes
- Marchés exclus, dont les marchés de services
- Relation In House
- Coopération horizontale non institutionnalisée
- Activités d’achats centralisés et centrales d’achat
- Marchés conjoints occasionnels
Déroulement de la procédure
Secteurs classiques : Articles 53 à 58 ; 168 de la Loi
Secteurs spéciaux : Articles 133 à 137
- Variantes et options
- Spécifications techniques et labels
- Allotissement du marché
- Efficacité énergétique
Patrick THIEL – Georges DEREAU
20h Dîner Gastronomique au Restaurant « Le Sanglier des Ardennes »
Recyclage nouvelle réglementation 2017 – Journée 2
9h – 12h30
La sélection qualitative
Secteurs classiques : Articles 66 à 80 de la Loi
Secteurs spéciaux : Articles 147 à 152 de la Loi
- Principes généraux pour la sélection et l’attribution
- Motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs
- Mesures correctrices
- Critères de sélection
- Le Document Unique de Marché Européen, introduit par le Règlement européen d’exécution 2016/7 du 5 janvier 2016.
- e-Certis
- Réduction du nombre de candidats sélectionnés, d’offres et de solutions
Préparation du marché – Estimation du marché
Secteurs classiques : Articles 51 à 52 ; 60 à 65 ; 92 de la Loi
Secteurs spéciaux : Articles 133 ; 139 à 146 ; 162 de la Loi
- Consultation préalable
- Participation préalable
- Estimation
Etablissement et dépôt des demandes de participation et des offres
Secteurs classiques : Article 59 de la Loi
Secteurs spéciaux : Article 138 de la Loi
- Fixation des délais
Marie VASTMANS – Philippe MAIRY
12h30 – 13h30 Repas léger au Sanglier des Ardennes
13h30 à 17h30
Les procédures de passation – Des procédures « classiques » au partenariat d’innovation
Secteurs classiques : Articles 35 à 46 ; 50 de la Loi
Secteurs spéciaux : Articles 117 à 128 ; 132 de la Loi
- Procédure ouverte & procédure restreinte
- Procédure concurrentielle avec négociation
- Procédure négociée sans publication préalable
- Procédure négociée directe avec publication préalable
- Dialogue compétitif
- Partenariat d’innovation
- Accord-cadre
- SAD, enchères électroniques, catalogues électroniques
- Concours
Virginie DOR – Yves LIBERT
17h30 à 19h30
Temps libre / activités touristiques collectives / accès au Centre Wellness
19h30 Dîner à la Brasserie Fred
Recyclage nouvelle réglementation 2017 – Journée 3
9h – 12h30
L’attribution du marché
Secteurs classiques : Articles 81 à 85 de la Loi
Secteurs spéciaux : Articles 153 à 155 de la Loi
- Les critères d’attribution du marché
- Le coût du cycle de vie
- La régularité des offres
- La vérification des prix ou des coûts
- La non-attribution du marché
Isabelle PAIVA – Isabelle VAN KRUCHTEN
La dématérialisation des marchés publics dans la législation 2017
Secteurs classiques : Articles 14 ; 64
Secteurs spéciaux : Articles 14 ; 145
- Règles applicables aux moyens de communication
- La publicité des marchés : Recours aux moyens électroniques (dans les avis et documents du marché)
- Principes généraux de la dématérialisation des marchés
- Garanties procédurales
- Gestion des virus
- Dans la phase de passation
- Régime général
- Spécificités de la procédure négociée sans publicité
- Dans la phase « recours »
- Dans la phase d’exécution – la facturation électronique
- Généralités
- La facturation électronique
Patrick THIEL – Isabelle VAN KRUCHTEN
12h30 – 13h30 Repas léger au Sanglier des Ardennes
13h30 – 16h30
Les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de transparence (nouvelle loi de 2017)
- Règles générales et obligations de motivation
- L’information de l’adjudicataire et des soumissionnaires
Eléments d’exécution des marchés
Secteurs classiques : Article 86 de la Loi
Secteurs spéciaux : Articles 156 à 157 de la Loi
- Les règles générales d’exécution des marchés publics
- Vers une nouvelle approche des modifications du marché public en cours d’exécution – Les dispositions des articles 72 de la directive 2014/24/EU et 89 de la directive 2014/25/EU –
Particularités propres aux secteurs spéciaux
Articles du Titre 3 de la Loi non abordés auparavant dans le séminaire
Virginie DOR – Marie VASTMANS – Georges DEREAU
Résidentiel 2017 – Experts intervenants
Georges DEREAU, Président d’ESIMAP.
Virginie DOR, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP.
Yves LIBERT, Inspecteur général des Finances au Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Vice-Président d’ESIMAP.
Philippe MAIRY, Directeur adjoint du Service juridique à la Commune d’Ixelles, Membre d’ESIMAP.
Isabelle PAIVA, Architecte principale, Directrice f.f. du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles, Administratrice d’ESIMAP.
Eric THIBAUT, Premier Auditeur au Conseil d’Etat, Chef de la section contentieux administratif, Membre d’ESIMAP
Patrick THIEL, Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Administrateur d’ESIMAP.
Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Membre d’ESIMAP.
Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius, Administratrice déléguée d’ESIMAP.
Samuel WAUTHIER, Auditeur adjoint à la Cour des Comptes, Membre d’ESIMAP. (sous réserve)
