Journée spéciale 2019-1 : LA GESTION DES MODIFICATIONS ET INCIDENTS EN COURS D’EXECUTION

La gestion des modifications et incidents en cours d’exécution

Le déroulement d’un marché public ne relève pas toujours du long fleuve tranquille et il n’est pas rare qu’une fois le marché attribué, son exécution soit confrontée à diverses difficultés.

Certaines sont liées aux faits de l’adjudicateur qui dans la mise en place de son projet doit faire face à des éléments nouveaux ou inattendus qui entraînent des modifications en cours de marché. A lui dès lors d’avoir anticipé via des clauses de réexamen ou à réagir de la manière la plus adaptée dans le cadre permis par la réglementation des marchés publics (avenants,..).

Certaines sont par contre liées aux faits de l’adjudicataire et peuvent constituer, soit des modifications en cours d’exécution (éléments inattendus, révision de prix, délais, …) soit des incidents en cours d’exécution (PV de manquement, …).

Afin de vous prémunir contre tout problème dans l’exécution de vos marchés, que vous soyez adjudicateur ou adjudicataire, cette journée a pour but de vous informer sur les différents types de modifications et d’incidents et de poser quelques éléments pour anticiper ceux-ci et y faire face en étant le mieux préparé possible.

Cette journée sera animée par un panel de 4 intervenants, regroupant avocats, pouvoir adjudicateur public, juriste d’entreprise, permettant d’avoir les points de vue de chaque partie à la cause dans les exemples pratiques présentés en séance. 

Cette formation s’adresse à des personnes ayant déjà une connaissance basique de la réglementation.

Session 1 : Jeudi 08 novembre 2018 – Louvain-la-Neuve – session terminée 

Session 2 : Jeudi 28 février 2019 – Tubize – session terminée 

Session 3 : Jeudi 23 mai 2019 – Namur – nouvelle date ouverte

Elle aura lieu le jeudi de 9h à 17h

Cette journée est agréée et rapporte

• 6 points chez Avocat.be (Ordre des barreaux francophones)
• 7 points à l’IJE (Institut des Juristes d’Entreprise)